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20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote
Révision de la retraite
13 juillet 2015, 08:53, par Claude (CFDT Retraités)
En droit, on peut toujours revenir sur une erreur mais le rappel est limité par la prescription de deux ans. J’ai demandé à un autre militant de faire des recherches dans la jurisprudence.
D’autre part, il convient de s’assurer qu’il y a avait effectivement une erreur de trimestres et qu’elle est détectable 15 ans après.
Quelle incidence cela a sur le montant de la pension ?
En droit, on peut toujours revenir sur une erreur mais le rappel est limité par la prescription de deux ans. J’ai demandé à un autre militant de faire des recherches dans la jurisprudence.
D’autre part, il convient de s’assurer qu’il y a avait effectivement une erreur de trimestres et qu’elle est détectable 15 ans après.
Quelle incidence cela a sur le montant de la pension ?