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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
23 janvier 2019, 19:23, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pouvez engager un recours contre cet employeur qui n’a pas respecté le code de la sécurité sociale en ne cotisant pas sur la totalité du salaire jusqu’au plafond sécu.
Il existe une possibilité de régularisation de périodes travaillées et non déclarées par l’employeur (très difficile voir fiche 16). Au nom de la lutte contre la fraude, ce qui était possible il y a plus dix ans ne l’est plus. La caisse peut considérer que vous étiez complice puisque cela se voyait sur la fiche de paie.
Mais il me semble que vous pouvez faire un recours amiable pour demander la prise en compte de ces salaires non cotisés par l’employeur de l’époque.
Je vous invite à vérifier aussi si ces salaires en plus auront une influence sur votre salaire annuel moyen car c’est très rare pour des périodes si anciennes que l’on soit mieux payé qu’en fin de carrière.
Vous pouvez engager un recours contre cet employeur qui n’a pas respecté le code de la sécurité sociale en ne cotisant pas sur la totalité du salaire jusqu’au plafond sécu.
Il existe une possibilité de régularisation de périodes travaillées et non déclarées par l’employeur (très difficile voir fiche 16). Au nom de la lutte contre la fraude, ce qui était possible il y a plus dix ans ne l’est plus. La caisse peut considérer que vous étiez complice puisque cela se voyait sur la fiche de paie.
Mais il me semble que vous pouvez faire un recours amiable pour demander la prise en compte de ces salaires non cotisés par l’employeur de l’époque.
Je vous invite à vérifier aussi si ces salaires en plus auront une influence sur votre salaire annuel moyen car c’est très rare pour des périodes si anciennes que l’on soit mieux payé qu’en fin de carrière.