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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
21 février 2020, 13:03, par boubou89
Bonjour,
j’aimerai que vous m’aidiez pour plusieurs problème sur mon relevé de carrière :
premier problème : en début de carrière j’ai 3 années incomplètes :
Sur mon relevé de carrière il est mentionné :
-1982 : 1 trimestre
-1983 : 1 trimestre
-1984 : 2 trimestres
En 1982 ma dernière période de travail a été du 21 décembre au 31 décembre 1982 ( j’ai l’attestation de l’employeur qui le confirme ), par contre le salaire de cette période a été comptabilisé sur 1983 et donc au lieu d’avoir 2 trimestres en 1982 , j’en ai plus qu’un seul.
Même problème en 1983 et 1984 mais aucun incidence sur les trimestres.
Deuxième problème : En 2007 j’ai eu 2 employeurs + 1 formation
– employeur 1 : Brut fiche de paie : 13.257€ retenu par Cnav : 6.258€ ( licenciement économique en date d’effet début mars 2007 )
– employeur 2 : Brut fiche de paie : 19.707€ retenu par Cnav : 16.271€ ( CDD de 6 mois )
– Stage formation professionnel (AFPA ) : 224€
Donc si on additionne les bruts fiche de paie, je suis au dessus du plafond de la sécurité sociale qui est de 32.284€ pour cette année 2007.
la circulaire CNAV 2007/19 du 20 février 2007 précise en son article 11 : " Lors de la détermination du SAM, les salaires supérieurs au plafond, perçus à compter du 1 janvier 2005 seront écrêtés à hauteur du plafond annuel de la Sécurité Sociale" Il n’est donc pas question dans cette circulaire de proratiser le plafond annuel par le nombre de mois cotisés.
Bonjour,
j’aimerai que vous m’aidiez pour plusieurs problème sur mon relevé de carrière :
premier problème : en début de carrière j’ai 3 années incomplètes :
Sur mon relevé de carrière il est mentionné :
-1982 : 1 trimestre
-1983 : 1 trimestre
-1984 : 2 trimestres
En 1982 ma dernière période de travail a été du 21 décembre au 31 décembre 1982 ( j’ai l’attestation de l’employeur qui le confirme ), par contre le salaire de cette période a été comptabilisé sur 1983 et donc au lieu d’avoir 2 trimestres en 1982 , j’en ai plus qu’un seul.
Même problème en 1983 et 1984 mais aucun incidence sur les trimestres.
Deuxième problème : En 2007 j’ai eu 2 employeurs + 1 formation
– employeur 1 : Brut fiche de paie : 13.257€ retenu par Cnav : 6.258€ ( licenciement économique en date d’effet début mars 2007 )
– employeur 2 : Brut fiche de paie : 19.707€ retenu par Cnav : 16.271€ ( CDD de 6 mois )
– Stage formation professionnel (AFPA ) : 224€
Donc si on additionne les bruts fiche de paie, je suis au dessus du plafond de la sécurité sociale qui est de 32.284€ pour cette année 2007.
la circulaire CNAV 2007/19 du 20 février 2007 précise en son article 11 : " Lors de la détermination du SAM, les salaires supérieurs au plafond, perçus à compter du 1 janvier 2005 seront écrêtés à hauteur du plafond annuel de la Sécurité Sociale" Il n’est donc pas question dans cette circulaire de proratiser le plafond annuel par le nombre de mois cotisés.
Merci de votre réponse