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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
1er octobre 2020, 19:11, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation, exceptionnellement, en raison de ce changement de règle du fait générateur, pour les employeurs pratiquant le décalage de paie et mettant fin à ce décalage, cette modification a pour conséquence la possibilité de reporter 13 salaires mensuels sur l’année 2017. En effet, le salaire annuel moyen au titre de l’année 2017 est, dans ce cas, calculé dans la limite de 13 plafonds mensuels de la sécurité sociale.
Selon la réglementation, exceptionnellement, en raison de ce changement de règle du fait générateur, pour les employeurs pratiquant le décalage de paie et mettant fin à ce décalage, cette modification a pour conséquence la possibilité de reporter 13 salaires mensuels sur l’année 2017. En effet, le salaire annuel moyen au titre de l’année 2017 est, dans ce cas, calculé dans la limite de 13 plafonds mensuels de la sécurité sociale.