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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
Nombre d’années retenues par régime pour les polypensionnés.
9 avril 2015, 23:51, par Claude (CFDT Retraités)
Le décret n’étant pas paru, la méthode de calcul reste la suivante :
Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à : nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).
Je n’ai rien trouvé dans la documentation disant si la Cavimac était intégrée à ce mode de calcul (je pense que oui).
Le décret n’étant pas paru, la méthode de calcul reste la suivante :
Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).
Je n’ai rien trouvé dans la documentation disant si la Cavimac était intégrée à ce mode de calcul (je pense que oui).