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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
15 octobre 2015, 20:25, par P-O
oui.Claude.
Mais un versement de salaire suppose avoir travaillé l’année du versement de salaire.non ?
Dans le cas d’un préavis non effectué , aucun jour n’a été travaillé et dans le cas de commissions différées
le versement de celles-ci provient de l’activité des années antérieures.
Pour exemple préavis non effectué du 01/01 au 31/03 puis chômage.crédit de 4 trimestres cotisés + 4
trimestres chômage.
Commissions différées suite à un travail des années N-1- N-2- N-3 etc payées l’année N+1,N+2,N+3 etc jusqu’à épuisement des primes d’assurances payées par le client. Crédit d’un trimestre cotisé par an + 4 trimestres chômage.
Le résultat,ces années comptent pour le calcul du SAM puisque faisant partie des 25 meilleures alors qu’elles ne comptabilisent pas 4 trimestres cotisés ce qui réduit d’autant le montant de la pension.
j’ai bien compris que les trimestres sont crédités en fonction du montant soumis à cotisation mais ces montants entrent’ ils dans le calcul du salaire annuel moyen ? dés l’instant ou aucun jour n’a été travaillé et que d’une part l’employeur a bien précisé la dispense de préavis et d’autre part attesté que les commissions différées perçues proviennent bien d’une activité antérieure à la cessation de fonction.
oui.Claude.
Mais un versement de salaire suppose avoir travaillé l’année du versement de salaire.non ?
Dans le cas d’un préavis non effectué , aucun jour n’a été travaillé et dans le cas de commissions différées
le versement de celles-ci provient de l’activité des années antérieures.
Pour exemple préavis non effectué du 01/01 au 31/03 puis chômage.crédit de 4 trimestres cotisés + 4
trimestres chômage.
Commissions différées suite à un travail des années N-1- N-2- N-3 etc payées l’année N+1,N+2,N+3 etc jusqu’à épuisement des primes d’assurances payées par le client. Crédit d’un trimestre cotisé par an + 4 trimestres chômage.
Le résultat,ces années comptent pour le calcul du SAM puisque faisant partie des 25 meilleures alors qu’elles ne comptabilisent pas 4 trimestres cotisés ce qui réduit d’autant le montant de la pension.
j’ai bien compris que les trimestres sont crédités en fonction du montant soumis à cotisation mais ces montants entrent’ ils dans le calcul du salaire annuel moyen ? dés l’instant ou aucun jour n’a été travaillé et que d’une part l’employeur a bien précisé la dispense de préavis et d’autre part attesté que les commissions différées perçues proviennent bien d’une activité antérieure à la cessation de fonction.