15 juin 2016, 10:13, par Claude (CFDT Retraités)
C’est exact en application de l’article R351-29 du code de la sécurité sociale.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
C’est exact en application de l’article R351-29 du code de la sécurité sociale.