2 septembre 2016, 14:40, par P-O
@ VOI
Bonjour,
La subtilité est dans l’intitulé et la nature de la prestation versée au titre de la prévoyance.
– Le complément de salaire versé suite à une incapacité temporaire de travail est soumis aux cotisations sociales.
– La rente d’invalidité versée par un organisme de prévoyance suite à une incapacité permanente de travail n’est pas soumise aux cotisations sociales.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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@ VOI
Bonjour,
La subtilité est dans l’intitulé et la nature de la prestation versée au titre de la prévoyance.
– Le complément de salaire versé suite à une incapacité temporaire de travail est soumis aux cotisations sociales.
– La rente d’invalidité versée par un organisme de prévoyance suite à une incapacité permanente de travail n’est pas soumise aux cotisations sociales.