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25 La retraite progressive
Retraite progressive et invalidité
3 avril 2015, 11:41, par Gilbert (CFDT Retraités)
Après recherche, voici ce que dit l’instruction de la CNAV :
La retraite progressive ne peut être liquidée au titre de l’inaptitude au travail, ni dans le cadre d’une substitution à une pension d’invalidité (art. L. 341-15 du code de la Sécurité sociale), ni dans le cadre général d’une pension pour inaptitude au travail définie à l’article L. 351-7 du même code.
Toutefois, la personne titulaire d’une pension d’invalidité peut bénéficier d’une retraite progressive, sous réserve de remplir les conditions applicables par ailleurs, lorsqu’elle renonce à l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, conformément aux règles définies à l’article L. 341-16 du code de la Sécurité sociale.
Dans ce cas, la retraite progressive est liquidée et servie dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire sans application des règles relatives à la pension pour inaptitude au travail, s’agissant du notamment du taux de liquidation provisoire ou des règles de cumul, durant le versement de la retraite progressive. Lors de la liquidation définitive, sont applicables les dispositions définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 341-16.
Après recherche, voici ce que dit l’instruction de la CNAV :
La retraite progressive ne peut être liquidée au titre de l’inaptitude au travail, ni dans le cadre d’une substitution à une pension d’invalidité (art. L. 341-15 du code de la Sécurité sociale), ni dans le cadre général d’une pension pour inaptitude au travail définie à l’article L. 351-7 du même code.
Toutefois, la personne titulaire d’une pension d’invalidité peut bénéficier d’une retraite progressive, sous réserve de remplir les conditions applicables par ailleurs, lorsqu’elle renonce à l’attribution d’une pension de vieillesse substituée, conformément aux règles définies à l’article L. 341-16 du code de la Sécurité sociale.
Dans ce cas, la retraite progressive est liquidée et servie dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire sans application des règles relatives à la pension pour inaptitude au travail, s’agissant du notamment du taux de liquidation provisoire ou des règles de cumul, durant le versement de la retraite progressive. Lors de la liquidation définitive, sont applicables les dispositions définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 341-16.
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