J’ai été assez surpris que les personnes en forfait jours soient exclues de ce dispositif et qu’il n’y ait pas eu plus de réactions à cette exemption.
En effet, le forfait jours est prévu dans le code du travail (Article L3121-43 et suivants). Il est donc aussi une règle du Code du Travail.
Par ailleurs, il est souvent associé à des personnes fréquemment en surcharge de travail (= fatigue), et je ne vois pas en quoi elles ne désireraient pas rester au travail.
Enfin, il est très facile de déterminer un temps partiel (contrat de X jours multiplié par X %).
Sauf erreur, je n’ai pas lu dans le texte de loi, ni dans le décret une allusion à l’article L. 3123-1 pour déterminer ce qu’est le temps de travail. Cette référence n’apparaît que dans la circulaire d’application de la CNAV et la question de la discrimination se pose ...