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25 La retraite progressive
21 juillet 2015, 21:05, par Marc
Seuls les forfaits jours ne sont pas acceptables. Les forfaits annuels en heures peuvent prétendre à la retraite progressive, puisqu’ils répondent à la définition de l’article L. 3123-1 du Code du Travail sur le temps partiel (alinéa 4) qui stipule :
"A la durée de travail annuelle résultant de l’application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement."
Donc 1607h ou moins pour un temps plein, mais pas plus. Pour "Ribera", son contrat à temps partiel ne doit pas dépasser 1285 h (1607 x 80%).
Seuls les forfaits jours ne sont pas acceptables. Les forfaits annuels en heures peuvent prétendre à la retraite progressive, puisqu’ils répondent à la définition de l’article L. 3123-1 du Code du Travail sur le temps partiel (alinéa 4) qui stipule :
"A la durée de travail annuelle résultant de l’application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement."
Donc 1607h ou moins pour un temps plein, mais pas plus. Pour "Ribera", son contrat à temps partiel ne doit pas dépasser 1285 h (1607 x 80%).