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25 La retraite progressive
31 juillet 2015, 12:15, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, légalement, l’employeur peut refuser une demande de temps partiel (code du travail). Il doit le justifier par écrit. La convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des modalités plus favorables. Il y a des règles à respecter pour faire cette demande (par exemple six mois avant la date d’effet et réponse de l’employeur trois mois avant la date d’effet).
Il n’y a pas de règles spéciales pour la retraite progressive dans le code du travail, seulement dans des accords syndicats patronat, plus favorables que le code du travail.
Oui, légalement, l’employeur peut refuser une demande de temps partiel (code du travail). Il doit le justifier par écrit. La convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des modalités plus favorables. Il y a des règles à respecter pour faire cette demande (par exemple six mois avant la date d’effet et réponse de l’employeur trois mois avant la date d’effet).
Il n’y a pas de règles spéciales pour la retraite progressive dans le code du travail, seulement dans des accords syndicats patronat, plus favorables que le code du travail.