Le code du travail n’est palus notre spécialité chez les retraités. Toutefois, voici ce que j’ai trouvé :
Le salarié souhaitant travailler à temps partiel effectue sa demande à l’employeur dans le respect des dispositions prévues par la convention collective ou l’accord applicable dans l’entreprise. L’employeur peut refuser la demande, à condition d’expliquer les raisons objectives qui le conduisent à ne pas y donner suite.

En l’absence de convention collective ou d’accord applicable, le salarié adresse sa demande à l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). La demande doit préciser la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Elle est adressée 6 mois au moins avant cette date. L’employeur doit répondre par LRAR dans les 3 mois suivant la date de réception de la lettre de demande. Le refus de l’employeur est possible s’il est justifié uniquement par l’une des raisons suivantes :
– l’absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié (ou l’absence d’emploi équivalent),
– le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.