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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
8 décembre 2023, 08:35, par OUCHCHANE
Sujet : Définition de la notion de "dernier employeur" dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral et acquisition de nouveaux droits à une seconde retraite.
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à vous féliciter de la qualité de votre travail et de vos différentes interventions qui représentent une mine d’informations précieuses.
Je vous expose ma situation : j’ai effectué ma demande de retraite à taux plein pour prise d’effet au 1er avril 2024, étant actuellement inscrite à Pôle Emploi, j’ai eu l’occasion de postuler et d’obtenir un poste dont la date de début ne m’est pas encore connue.
Cette embauche en CDI devrait en principe se faire dans les prochains mois mais certainement avant la prise d’effet de ma retraite. J’ajoute que je n’ai jamais eu aucune relation avec l’entreprise en question et que le salaire de base brut sera d’un montant de 1900€.
Dans le cadre du cumul emploi retraite intégral, l’Assurance Retraite précise dans une fiche que "si vous reprenez une activité salariée chez votre dernier employeur, vous pourrez obtenir de nouveaux droits 6 mois après la date d’effet de votre première retraite....."
Dans votre guide fiche 26, vous indiquez que parmi les trois conditions requises, figure celle consistant à "avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert..."
A supposer que je sois embauchée dans les prochains mois et avant le 1er avril 2024, je serai en principe contrainte de rompre le contrat au 31 mars 2024 pour conclure un nouveau contrat après la prise d’effet de ma retraite.
Ma question est la suivante : Est-ce que la notion de "dernier employeur" est comprise comme le dernier employeur à la date de la demande de la retraite ou bien mon nouvel employeur sera considéré comme le dernier employeur m’empêchant ainsi d’acquérir de nouveaux droits à la retraite durant les 6 mois suivants la prise d’effet de ma première retraite.
En résumé, doit-on considérer que le dernier employeur est celui pour lequel on travaille au moment de la demande de sa retraite ou bien doit on considérer la notion de "dernier employeur" au sens strict du terme c’est à dire celui pour lequel on a travaillé jusqu’à la veille de sa retraite peu important que la durée du contrat liant les deux parties soit inférieure à au plus la durée du traitement de la demande de retraite (et sauf erreur de ma part, que ce contrat n’ait pas encore généré de droits à retraite).
Sujet : Définition de la notion de "dernier employeur" dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral et acquisition de nouveaux droits à une seconde retraite.
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à vous féliciter de la qualité de votre travail et de vos différentes interventions qui représentent une mine d’informations précieuses.
Je vous expose ma situation : j’ai effectué ma demande de retraite à taux plein pour prise d’effet au 1er avril 2024, étant actuellement inscrite à Pôle Emploi, j’ai eu l’occasion de postuler et d’obtenir un poste dont la date de début ne m’est pas encore connue.
Cette embauche en CDI devrait en principe se faire dans les prochains mois mais certainement avant la prise d’effet de ma retraite. J’ajoute que je n’ai jamais eu aucune relation avec l’entreprise en question et que le salaire de base brut sera d’un montant de 1900€.
Dans le cadre du cumul emploi retraite intégral, l’Assurance Retraite précise dans une fiche que "si vous reprenez une activité salariée chez votre dernier employeur, vous pourrez obtenir de nouveaux droits 6 mois après la date d’effet de votre première retraite....."
Dans votre guide fiche 26, vous indiquez que parmi les trois conditions requises, figure celle consistant à "avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert..."
A supposer que je sois embauchée dans les prochains mois et avant le 1er avril 2024, je serai en principe contrainte de rompre le contrat au 31 mars 2024 pour conclure un nouveau contrat après la prise d’effet de ma retraite.
Ma question est la suivante : Est-ce que la notion de "dernier employeur" est comprise comme le dernier employeur à la date de la demande de la retraite ou bien mon nouvel employeur sera considéré comme le dernier employeur m’empêchant ainsi d’acquérir de nouveaux droits à la retraite durant les 6 mois suivants la prise d’effet de ma première retraite.
En résumé, doit-on considérer que le dernier employeur est celui pour lequel on travaille au moment de la demande de sa retraite ou bien doit on considérer la notion de "dernier employeur" au sens strict du terme c’est à dire celui pour lequel on a travaillé jusqu’à la veille de sa retraite peu important que la durée du contrat liant les deux parties soit inférieure à au plus la durée du traitement de la demande de retraite (et sauf erreur de ma part, que ce contrat n’ait pas encore généré de droits à retraite).
Je vous remercie de votre réponse.
Bien à vous.