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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
5 mai 2015, 17:23, par Claude (CFDT Retraités)
Servez-vous de ce qui est écrit dans la circulaire Cnav 2004/64 :
« Uniquement sur demande de l’assuré, lorsque l’activité exercée au cours de la période de référence a été exercée à temps partiel, le revenu pris en compte ne peut être inférieur à celui correspondant à une activité exercée à temps complet. »
« En cas d’exercice de plusieurs activités à temps partiel relevant des régimes visés à l’article L.161-22 CSS, le total des rémunérations est pris en compte. Il ne peut être inférieur à la rémunération correspondant à l’activité rétablie à temps complet la plus élevée. »
« A l’appui de sa demande, l’assuré doit produire une attestation du ou des employeurs concernés. Cette attestation doit mentionner la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable durant cette période. Tout autre moyen de preuve est accepté. »
Servez-vous de ce qui est écrit dans la circulaire Cnav 2004/64 :
« Uniquement sur demande de l’assuré, lorsque l’activité exercée au cours de la période de référence a été exercée à temps partiel, le revenu pris en compte ne peut être inférieur à celui correspondant à une activité exercée à temps complet. »
« En cas d’exercice de plusieurs activités à temps partiel relevant des régimes visés à l’article L.161-22 CSS, le total des rémunérations est pris en compte. Il ne peut être inférieur à la rémunération correspondant à l’activité rétablie à temps complet la plus élevée. »
« A l’appui de sa demande, l’assuré doit produire une attestation du ou des employeurs concernés. Cette attestation doit mentionner la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable durant cette période. Tout autre moyen de preuve est accepté. »