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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
23 novembre 2015, 10:19, par Sarah FROMENTAL
Bonjour,
Ma mère née en 1959, a travaillé durant 17 ans à France Télecom et a pris sa pré-retraite après 17 ans et 3 enfants.
Recrutée par un Centre Communal d’Action Sociale en 2006, a été titularisée, à plein temps, quelques années après (4 ans) ; à cette occasion, pour l’établissement de son contrat, la Mairie lui a demandé tous ses bulletins de salaire lors de sa carrière de fonctionnaire. Aujourd’hui, elle reçoit un courrier l’informant de l’irrégularité de sa situation, la prévenant de la suspension de sa pension, et lui réclamant le "trop perçu" correspondant aux montants perçus dépassant le plafond prévu, et ce depuis 4 ans.
J’ai bien noté que nul n’est sensé ignorer la loi, mais dans la mesure où elle fournit tous ses bulletins de salaire du secteur public, n’aurait on pas dû lui spécifier ? Doit elle démissionner ? Demander un temps partiel (pour rester sous le plafond) ? Dans la mesure où elle a tout déclaré et réglé des impôts sur le revenus doit elle effectuer une démarche particulière ?
Merci infiniment pour tout élément de réponse.
Bien Cordialement
Sarah FROMENTAL
Bonjour,
Ma mère née en 1959, a travaillé durant 17 ans à France Télecom et a pris sa pré-retraite après 17 ans et 3 enfants.
Recrutée par un Centre Communal d’Action Sociale en 2006, a été titularisée, à plein temps, quelques années après (4 ans) ; à cette occasion, pour l’établissement de son contrat, la Mairie lui a demandé tous ses bulletins de salaire lors de sa carrière de fonctionnaire. Aujourd’hui, elle reçoit un courrier l’informant de l’irrégularité de sa situation, la prévenant de la suspension de sa pension, et lui réclamant le "trop perçu" correspondant aux montants perçus dépassant le plafond prévu, et ce depuis 4 ans.
J’ai bien noté que nul n’est sensé ignorer la loi, mais dans la mesure où elle fournit tous ses bulletins de salaire du secteur public, n’aurait on pas dû lui spécifier ? Doit elle démissionner ? Demander un temps partiel (pour rester sous le plafond) ? Dans la mesure où elle a tout déclaré et réglé des impôts sur le revenus doit elle effectuer une démarche particulière ?
Merci infiniment pour tout élément de réponse.
Bien Cordialement
Sarah FROMENTAL