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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
22 février 2016, 13:10, par VUAILLAT
Bonjour,
je suis dans le même situation que la personne ayant suscité de fil de discussion (M. Duranton).
Je recherche le texte légal qui précise que "Pour la retraite du régime général et des complémentaires, le cumul limité ne concerne pas les régimes de non salariés".
J’ai lu attentivement l’article L161-22 du CSS que vous mentionnez mais n’y voit pas cette mention.
Par ailleurs, je ne sais pas trouver les articles R et D d’application que vous mentionnez également.
Pouvez-vous m’aider à déchiffrer ces textes ?
Bonjour,
je suis dans le même situation que la personne ayant suscité de fil de discussion (M. Duranton).
Je recherche le texte légal qui précise que "Pour la retraite du régime général et des complémentaires, le cumul limité ne concerne pas les régimes de non salariés".
J’ai lu attentivement l’article L161-22 du CSS que vous mentionnez mais n’y voit pas cette mention.
Par ailleurs, je ne sais pas trouver les articles R et D d’application que vous mentionnez également.
Pouvez-vous m’aider à déchiffrer ces textes ?
Cordialement