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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
10 avril 2016, 00:40, par Claude (CFDT Retraités)
Cette précision change tout.
Depuis le 1er janvier 1991, les porteurs et vendeurs-colporteurs de presse, à l’exclusion des personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sont assujettis au régime général de sécurité sociale au titre de l’article L.311-3-180 du code de la sécurité sociale (art. 22-1 de la loi n° 91 -1 du 3-1-1991).
Cette précision change tout.
Depuis le 1er janvier 1991, les porteurs et vendeurs-colporteurs de presse, à l’exclusion des personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sont assujettis au régime général de sécurité sociale au titre de l’article L.311-3-180 du code de la sécurité sociale (art. 22-1 de la loi n° 91 -1 du 3-1-1991).