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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
14 avril 2016, 22:18, par Claude (CFDT Retraités)
Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 a instauré un socle de 24 heures hebdomadaires minimales pour les salariés à temps partiel, afin de lutter contre le temps partiel subi.
Il existe néanmoins un certain nombre de dérogations à cette règle des 24 heures : demande de dérogation individuelle du salarié ou accord de branche fixant un socle différent.
Les horaires de travail doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. La demande doit être écrite et motivée.
En résumé, l’employeur ne pet pas vous imposer un temps partiel faible, mais vous pouvez le demander.
Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 a instauré un socle de 24 heures hebdomadaires minimales pour les salariés à temps partiel, afin de lutter contre le temps partiel subi.
Il existe néanmoins un certain nombre de dérogations à cette règle des 24 heures : demande de dérogation individuelle du salarié ou accord de branche fixant un socle différent.
Les horaires de travail doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. La demande doit être écrite et motivée.
En résumé, l’employeur ne pet pas vous imposer un temps partiel faible, mais vous pouvez le demander.