Oui, la Cnav uniquement.
Le texte officiel qui régit le cumul est l’article L161-22 du code de la sécurité sociale.Mais ce n’est lui qui prévoit la dérogation pour les assistantes maternelles.
Il faut se référer à la circulaire Cnav 2004/64 du 22 décembre 2004 :« Les circulaires ministérielles du 4 juillet 1984 et du 9 avril 1985 prévoyaient des exceptions ou des aménagements au principe de cessation d’activité qui complétaient les dérogations prévues à l’article L.161-22 CSS. Ces circulaires n’ayant pas été abrogées, elles restent applicables pour autant que leur mise en oeuvre n’est pas contraire à la nouvelle rédaction de l’article L.161-22 CSS. »
La Circulaire ministérielle DSS/SD3/ n° 2004/512 du 27 octobre 2004 précise :
« 152. Les autres dérogations prévues par la circulaire susvisée ou d’autres instructions ministérielles sont maintenues dans les mêmes conditions, sous réserve des précisions ci-après. Ces dérogations visent :
– les magistrats recrutés à titre temporaire,
– les assurés logés par leur employeur,
– les activités de faible importance,
- les activités d’une nature particulière : activités des nourrices gardiennes d’enfants et assistantes maternelles ainsi que celles des assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée,
– les ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses, au titre de leurs activités à caractère religieux donnant lieu à affiliation au régime général (les activités donnant lieu à affiliation à la CAVIMAC étant, en tout état de cause, hors champ d’application de l’article L.161-22),
– les handicapés travaillant dans les centres d’aide par le travail.
Ces dérogations s’appliquent au regard des règles fixées aux trois premiers alinéas de l’article L.161-22 : elles visent donc à la fois la condition de cessation d’activité prévue au 1er alinéa et la règle du plafond de revenus définie aux 2ème et 3ème alinéas. »
Ainsi vous en savez autant que nous.