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26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
29 juin 2016, 18:29, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, tous les salaires soumis à la CSG sont pris en compte : article D161-2-7 CSS, circulaire Cnav 2015-08.
La période de référence correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité dans le régime relevant de l’article L.161-22 CSS auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu et aux deux mois civils précédents (circulaire Cnav 2004-64).
Notre guide est tenu à jour en permanence et en général, ceux qui nous interrogent nous font confiance et ne nous demandent pas de justifier nos écrits. Les textes officiels étant accessibles à tous avec internet.
Oui, tous les salaires soumis à la CSG sont pris en compte : article D161-2-7 CSS, circulaire Cnav 2015-08.
La période de référence correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité dans le régime relevant de l’article L.161-22 CSS auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu et aux deux mois civils précédents (circulaire Cnav 2004-64).
Notre guide est tenu à jour en permanence et en général, ceux qui nous interrogent nous font confiance et ne nous demandent pas de justifier nos écrits. Les textes officiels étant accessibles à tous avec internet.