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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
28 mars, 18:35, par Claude (CFDT Retraités)
La Caf est responsable de l’affiliation à l’AVPF en cotisant à l’assurance retraite (Carsat chez vous).
Selon la réglementation, « le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :
– pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
– pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite.
L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation. »
L’Assurance retraite (Carsat) n’intervient que pour les périodes avant 1986. C’est donc bien la Caf qui est responsable.
Lisez l’article R.381-3 du code de la sécurité sociale.
A l’origine, s’appliquaient les Circulaires CNAV n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992. Mais on ne la retrouve plus dans le site de la Cnav.
La Caf est responsable de l’affiliation à l’AVPF en cotisant à l’assurance retraite (Carsat chez vous).
Selon la réglementation, « le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :
– pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
– pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite.
L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation. »
L’Assurance retraite (Carsat) n’intervient que pour les périodes avant 1986. C’est donc bien la Caf qui est responsable.
Lisez l’article R.381-3 du code de la sécurité sociale.
A l’origine, s’appliquaient les Circulaires CNAV n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992. Mais on ne la retrouve plus dans le site de la Cnav.