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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
29 Assurance-vieillesse des parents au foyer
15 juillet 2015, 14:53, par Madeleine
Bonjour
Ma cousine a été affilié à l’ AVPF, l’ année 1980 RG.
Du 01-01-1981 au 31-12-2000, activité non connue.
Du 01-01-2001 au 31-12-2005, activité cotisée non agricole RG.
Du 01-01-2006 au 31-06-2006, activité non connue.
Du 01-03-2007 au 31-07-2007, activité cotisée non agricole RG.
Du 01-01-2010 au 30-11-2010, activité cotisée non agricole RG
Du 01-12-2010 au 31-12-2010, activité non connue.
Du 01-01-2011 au 31-12-2011, activité cotisée non agricole RG.
Après une demande à la Mutualité Sociale Agricole, lors de sa réunion du 14-12-2012, la Commission de Recours Amiable fait droit à sa demande de prise en compte de la période de 1967 à 1998 pour sa retraite personnelle et ainsi valider son droit à l’ Assurance Vieillesse des parents au foyer pour charge d’ un enfant handicapée.
La caisse du centre ouest CARSAT et le 26-06-2013 régularise sa carrière, elle est calculée avec les éléments suivants :
– salaire de base 11 792,78
– taux 50 %
– trimestres 158
– trimestres en France 177 dont 164 au régime général
La somme due pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 est de 11 325,20 €.
Déjà perçu du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 3 891,68 €
Vous percevrez pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 7 433,55 €
Malgré cette reconnaissance de droits, l’ AVPF, l’ ARRCO, la CICAS et IRCEM, prétendent qu’ elle n’ a aucun droit de percevoir la retraite complémentaire AVPF.
Quelle caisse doit me payer ce droit AVPF, sachant qu’ elle était épouse d’ un métayer agricole non-salarié ?
Bonjour
Ma cousine a été affilié à l’ AVPF, l’ année 1980 RG.
Du 01-01-1981 au 31-12-2000, activité non connue.
Du 01-01-2001 au 31-12-2005, activité cotisée non agricole RG.
Du 01-01-2006 au 31-06-2006, activité non connue.
Du 01-03-2007 au 31-07-2007, activité cotisée non agricole RG.
Du 01-01-2010 au 30-11-2010, activité cotisée non agricole RG
Du 01-12-2010 au 31-12-2010, activité non connue.
Du 01-01-2011 au 31-12-2011, activité cotisée non agricole RG.
Après une demande à la Mutualité Sociale Agricole, lors de sa réunion du 14-12-2012, la Commission de Recours Amiable fait droit à sa demande de prise en compte de la période de 1967 à 1998 pour sa retraite personnelle et ainsi valider son droit à l’ Assurance Vieillesse des parents au foyer pour charge d’ un enfant handicapée.
La caisse du centre ouest CARSAT et le 26-06-2013 régularise sa carrière, elle est calculée avec les éléments suivants :
– salaire de base 11 792,78
– taux 50 %
– trimestres 158
– trimestres en France 177 dont 164 au régime général
La somme due pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 est de 11 325,20 €.
Déjà perçu du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 3 891,68 €
Vous percevrez pour la période du 01-03-2012 au 31-05-2013 : 7 433,55 €
Malgré cette reconnaissance de droits, l’ AVPF, l’ ARRCO, la CICAS et IRCEM, prétendent qu’ elle n’ a aucun droit de percevoir la retraite complémentaire AVPF.
Quelle caisse doit me payer ce droit AVPF, sachant qu’ elle était épouse d’ un métayer agricole non-salarié ?
Cordialement