UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

29 Assurance-vieillesse des parents au foyer

23 février 2016, 23:21, par Claude (CFDT Retraités)

C’est une question nouvelle et très particulière que vous posez !
Je vous invite à lire l’article L381-1 du code de la sécurité sociale puis les articles D381-3 et D381-6 du même code.
Dans les premier article cité il est écrit : « Aucune affiliation ne peut intervenir en application des dispositions ci-dessus lorsque, au titre du ou des enfants considérés et de la même période, la personne concernée bénéficie de la majoration de durée d’assurance prévue à l’article L.351-5 du présent code ou de périodes d’assurance attribuées par des régimes spéciaux en application du 1° de l’article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou de dispositions réglementaires ayant le même objet. Les dispositions d’application du présent alinéa sont déterminées en tant que de besoin par décret. »
Cette recherche ne me permet pas de vous répondre avec des certitudes.

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