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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
29 Assurance-vieillesse des parents au foyer
12 juillet 2016, 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)
Cette question du calcul de la pension du régime général pour un fonctionnaire a été tranché et la jurisprudence est bien établie. Le salaire annuel moyen se calcule sur toutes les années qui auront produit au moins 1 trimestre de cotisations. En cas de faibles salaires comme c’est le cas, il y a effondrement du Sam et par conséquent de la pension. Un recours sur ce point est voué à l’échec.
Sur les autres points, vous pouvez faire une réclamation (si les 4x 3 trimestres ???) et sur le fait qu’un fonctionnaire ne peut pas bénéficier d’un cumul de pension pour une même période avant la loi de 2003.
Cette question du calcul de la pension du régime général pour un fonctionnaire a été tranché et la jurisprudence est bien établie. Le salaire annuel moyen se calcule sur toutes les années qui auront produit au moins 1 trimestre de cotisations. En cas de faibles salaires comme c’est le cas, il y a effondrement du Sam et par conséquent de la pension. Un recours sur ce point est voué à l’échec.
Sur les autres points, vous pouvez faire une réclamation (si les 4x 3 trimestres ???) et sur le fait qu’un fonctionnaire ne peut pas bénéficier d’un cumul de pension pour une même période avant la loi de 2003.