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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
33 Arrco-Agirc - Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
10 juin 2017, 11:24, par Claude (CFDT Retraités)
Que dit la réglementation Agirc-Arrco ?
« L’inscription des points au compte des participants en incapacité de travail doit, en principe, être effectuée par l’institution AGIRC et/ou ARRCO à laquelle le participant était affilié au moment de l’interruption de son activité.
Les droits correspondant aux périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) doivent être calculés par l’institution chargée de la liquidation, lorsque ces périodes n’ont pas fait l’objet d’un transfert de droits inscrits.
Les règles en vigueur dans les régimes de base impliquent que la pension d’invalidité ouverte à la suite d’une première affection, puis suspendue en cas de reprise d’activité, est rétablie par le régime de base qui l’avait attribuée initialement s’il s’agit des suites de la même maladie. Dans un tel cas, l’institution à laquelle l’intéressé a été affilié pendant la reprise d’activité reste compétente pour valider la période d’incapacité de travail qui fait suite. »
Que dit la réglementation Agirc-Arrco ?
« L’inscription des points au compte des participants en incapacité de travail doit, en principe, être effectuée par l’institution AGIRC et/ou ARRCO à laquelle le participant était affilié au moment de l’interruption de son activité.
Les droits correspondant aux périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) doivent être calculés par l’institution chargée de la liquidation, lorsque ces périodes n’ont pas fait l’objet d’un transfert de droits inscrits.
Les règles en vigueur dans les régimes de base impliquent que la pension d’invalidité ouverte à la suite d’une première affection, puis suspendue en cas de reprise d’activité, est rétablie par le régime de base qui l’avait attribuée initialement s’il s’agit des suites de la même maladie. Dans un tel cas, l’institution à laquelle l’intéressé a été affilié pendant la reprise d’activité reste compétente pour valider la période d’incapacité de travail qui fait suite. »