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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
29 septembre 2023, 17:45, par Claude (CFDT Retraités)
Deux modes de gestion des indemnités de congés payés peuvent s’appliquer : le mode DIRECT ou le mode DÉCLARATIF (permis uniquement aux entreprises adhérentes à une Caisse de congés payés du
bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).
1. Le MODE DIRECT
Les caisses de congés payés assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes. Elles déclarent et payent directement auprès des différents organismes de protection sociale les cotisations dues sur ces indemnités. Ce mode permet à l’entreprise de ne pas intégrer les indemnités de congés payés de ses salariés dans ses DSN. Les cotisations ne sont appelées que sur 47 semaines (au lieu de 52 semaines).
2. Le MODE DECLARATIF
Les caisses de congés payés assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes. Elle communiquent à l’employeur le montant de ces indemnités. Il appartient à l’employeur de déclarer à la retraite complémentaire Agirc-Arrco le montant que lui a communiqué la caisse de congés payés en même temps que le salaire versé et de payer les cotisations correspondant au total.
Deux modes de gestion des indemnités de congés payés peuvent s’appliquer : le mode DIRECT ou le mode DÉCLARATIF (permis uniquement aux entreprises adhérentes à une Caisse de congés payés du
bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).
1. Le MODE DIRECT
Les caisses de congés payés assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes. Elles déclarent et payent directement auprès des différents organismes de protection sociale les cotisations dues sur ces indemnités. Ce mode permet à l’entreprise de ne pas intégrer les indemnités de congés payés de ses salariés dans ses DSN. Les cotisations ne sont appelées que sur 47 semaines (au lieu de 52 semaines).
2. Le MODE DECLARATIF
Les caisses de congés payés assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes. Elle communiquent à l’employeur le montant de ces indemnités. Il appartient à l’employeur de déclarer à la retraite complémentaire Agirc-Arrco le montant que lui a communiqué la caisse de congés payés en même temps que le salaire versé et de payer les cotisations correspondant au total.