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33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
27 décembre 2023, 19:21, par gueret olivier
Bonjour,
J’ai été salarié (VRP) d’un groupe textile de 1990 à 1997 ; filateur, tisseur, ennoblisseur, et distributeur de ses produits finis ; tissus pour la confection.
J’étais officiellement VRP d’une des stes du groupe, en 1994 le groupe rachète une nouvelle ste et confie à ses commerciaux (VRP) la vente de ces nouveaux produits, je suis DE FACTO salarié de cette nouvelle entité. Deux bulletins de salaire et donc double cotisation pour la retraite de base et complémentaire.
Par contre à la lecture de mon relevé de carrière (CNAV), cette double cotisation n’est pas prise en compte, je ne parle pas de trimestre, mais de déplafonnement du PASS.
La CNAV me gratifie de la somme maximale de cotisation /an ( EX : 1994 PASS= 153 120 Frs) en faisant une "côte mal taillée" entre mes 2 revenus.
Dans mes recherches et avant de porter réclamation, j’ai pu trouver des informations sur ce sujet et surtout que le déplafonnement du PASS était possible jusqu’en 2004.
Auriez-vous des informations officielles sur cette période ou il était possible de cotiser X 2 ?
Par avance merci de votre retour. Cordialement.
Bonjour,
J’ai été salarié (VRP) d’un groupe textile de 1990 à 1997 ; filateur, tisseur, ennoblisseur, et distributeur de ses produits finis ; tissus pour la confection.
J’étais officiellement VRP d’une des stes du groupe, en 1994 le groupe rachète une nouvelle ste et confie à ses commerciaux (VRP) la vente de ces nouveaux produits, je suis DE FACTO salarié de cette nouvelle entité. Deux bulletins de salaire et donc double cotisation pour la retraite de base et complémentaire.
Par contre à la lecture de mon relevé de carrière (CNAV), cette double cotisation n’est pas prise en compte, je ne parle pas de trimestre, mais de déplafonnement du PASS.
La CNAV me gratifie de la somme maximale de cotisation /an ( EX : 1994 PASS= 153 120 Frs) en faisant une "côte mal taillée" entre mes 2 revenus.
Dans mes recherches et avant de porter réclamation, j’ai pu trouver des informations sur ce sujet et surtout que le déplafonnement du PASS était possible jusqu’en 2004.
Auriez-vous des informations officielles sur cette période ou il était possible de cotiser X 2 ?
Par avance merci de votre retour. Cordialement.