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35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées
21 juin 2021, 10:11, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez vécu une période difficile.
Après une période cotisée Ircantec, le chômage indemnisé devrait être compensé par l’Ircantec comme expliqué au point 4 de la fiche 38. Toutefois, selon leur réglementation, « les périodes de chômage sans cotisations (ASS) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
– que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
– et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance ».
« Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »
De même après une période de travail Agirc-Arrco, l’indemnisation est compensée par Agirc-Arrco.
Pour l’ASS, selon la règlementation applicable aux individus, « les points sont calculés à partir :
– du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation d’assurance chômage précédant l’ASS, salaire revalorisé dans les conditions prévues au règlement annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage. A défaut de salaire journalier de référence déterminé par Pôle emploi, les points sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée ;
– du taux de calcul des points de 4% ».
Vous avez ainsi des arguments à faire valoir auprès de chaque institution de retraite complémentaire, en utilisant les parties de phrase entre guillemets.
Vous avez vécu une période difficile.
Après une période cotisée Ircantec, le chômage indemnisé devrait être compensé par l’Ircantec comme expliqué au point 4 de la fiche 38. Toutefois, selon leur réglementation, « les périodes de chômage sans cotisations (ASS) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
– que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
– et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance ».
« Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »
De même après une période de travail Agirc-Arrco, l’indemnisation est compensée par Agirc-Arrco.
Pour l’ASS, selon la règlementation applicable aux individus, « les points sont calculés à partir :
– du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation d’assurance chômage précédant l’ASS, salaire revalorisé dans les conditions prévues au règlement annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage. A défaut de salaire journalier de référence déterminé par Pôle emploi, les points sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée ;
– du taux de calcul des points de 4% ».
Vous avez ainsi des arguments à faire valoir auprès de chaque institution de retraite complémentaire, en utilisant les parties de phrase entre guillemets.