UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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38 Ircantec - Cotisants et cotisations

17 novembre 2023, 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

L’Urssaf donne la réponse.
« L’employeur calcule le plafond selon la formule suivante :
valeur mensuelle du plafond × salaire versé par l’employeur concerné ÷ totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs
Dérogation. Si le salarié n’a pas fait connaitre le montant total de ses rémunérations, l’employeur calcule le plafond applicable comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel selon la formule suivante :
valeur mensuelle du plafond × (durée contractuelle + heures supplémentaires ou complémentaires) ÷ durée légale de travail ou conventionnelle si elle est inférieure sans que ce rapport ne puisse conduire à un résultat supérieur à la valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale. »

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