Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
6 avril, 23:20, par Claude (CFDT Retraités)
Le SRE appliquera la barème d’invalidité pour la rente viagère si c’est imputable au service.
L’avis d’un médecin agréé puis l’avis du conseil médical pour inaptitude définitive autorise l’employeur à vous mettre à la retraite pour invalidité. Elle sera calculée comme une retraite normale mais sans décote.
La retraite du régime général sera attribuée comme expliqué fiche 9.
Un accident de service ou une maladie pro imputables au service peuvent justifier une indemnisation en justice. Sommaire Guide des pensions de retraite
Le SRE appliquera la barème d’invalidité pour la rente viagère si c’est imputable au service.
L’avis d’un médecin agréé puis l’avis du conseil médical pour inaptitude définitive autorise l’employeur à vous mettre à la retraite pour invalidité. Elle sera calculée comme une retraite normale mais sans décote.
La retraite du régime général sera attribuée comme expliqué fiche 9.
Un accident de service ou une maladie pro imputables au service peuvent justifier une indemnisation en justice.
Sommaire Guide des pensions de retraite