UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

8 avril, 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

Un accident de trajet est un accident imputable au service.
Le taux d’IPP proposé par le médecin agréé et le conseil médical puis retenu par l’employeur doivent reposer sur le barème d’invalidité. Le SRE n’acceptera pas un taux supérieur.

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