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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
10 avril, 16:25, par Anne
Bonjour,
Restée sans réponse, je repose ma question qui s’adresse plus particulièrement à Maître Galy.
Après un CLD imputable au service, le Conseil Médical en formation plénière a donné un avis favorable pour ma mise à la retraite pour invalidité imputable au service.
Je viens de recevoir l’arrêté du Maire qui indique que je suis "admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2024", sans préciser "imputable au service".
Est-ce normal ?
L’arrêté ne devrait-il pas indiquer que je suis "admise à la retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er avril 2024" ?
Ou doit-on comprendre que mon invalidité n’est pas reconnue imputable au service par le Maire ?
Bonjour,
Restée sans réponse, je repose ma question qui s’adresse plus particulièrement à Maître Galy.
Après un CLD imputable au service, le Conseil Médical en formation plénière a donné un avis favorable pour ma mise à la retraite pour invalidité imputable au service.
Je viens de recevoir l’arrêté du Maire qui indique que je suis "admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2024", sans préciser "imputable au service".
Est-ce normal ?
L’arrêté ne devrait-il pas indiquer que je suis "admise à la retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er avril 2024" ?
Ou doit-on comprendre que mon invalidité n’est pas reconnue imputable au service par le Maire ?
Merci de votre réponse.