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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
10 avril, 22:52, par Sofia
Bonsoir,
J’ai une question concernant la retraite pour invalidité après PPR lors de l’absence de poste de reclassement.
En effet, comme vous le rappelez bien, la retraite d’office ne peut alors être prononcée qu’à l’expiration des congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée dont l’agent peut bénéficier sauf si l’inaptitude résulte d’une maladie ou d’une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rends pas susceptible de traitement.
Or, la PPR étant une période d’activité, l’agent a donc rechargé ses droits à CMO.
Comment expliquer que l’on puisse dans ce cas le placer en retraite d’office après PPR faute de poste de reclassement vacant puisqu’il n’a pas épuisé ses droits à congé maladie ?
A moins que l’on démontre un caractère définitif et stabilité de la maladie, mais sur quel critère ? Car dans la plupart des cas une amélioration de l’état est toujours possible.
Bonsoir,
J’ai une question concernant la retraite pour invalidité après PPR lors de l’absence de poste de reclassement.
En effet, comme vous le rappelez bien, la retraite d’office ne peut alors être prononcée qu’à l’expiration des congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée dont l’agent peut bénéficier sauf si l’inaptitude résulte d’une maladie ou d’une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rends pas susceptible de traitement.
Or, la PPR étant une période d’activité, l’agent a donc rechargé ses droits à CMO.
Comment expliquer que l’on puisse dans ce cas le placer en retraite d’office après PPR faute de poste de reclassement vacant puisqu’il n’a pas épuisé ses droits à congé maladie ?
A moins que l’on démontre un caractère définitif et stabilité de la maladie, mais sur quel critère ? Car dans la plupart des cas une amélioration de l’état est toujours possible.
Merci.