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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
11 avril, 11:19, par Claude (CFDT Retraités)
A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date d’émission de l’avis favorable de la même CNRACL, sauf en cas de limite d’âge.
Je n’ai pas trouvé de modèle d’arrêté de radiation des cadres dans les CDG avec la mention imputable au service. ce qui compte est bien la notification de la CNRACL.
A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date d’émission de l’avis favorable de la même CNRACL, sauf en cas de limite d’âge.
Je n’ai pas trouvé de modèle d’arrêté de radiation des cadres dans les CDG avec la mention imputable au service. ce qui compte est bien la notification de la CNRACL.