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41 Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés
23 janvier, 19:35, par nadine
bonjour
en CLD du 23/01/2018 au 23/01/2023
la commission restreinte le 6 octobre 2023 à donner un avis favorable pour un placement en DORS pour une période de 3 mois à compter du 24 janvier 2023 et à l’issue l’agent doit être considéré en invalidité totale et définitive a ttes fonctions
en date du 24 mai 2023 avis favorable pour une retraite invalidité en formation plénière
j’ai été maintenu en dors avec un arrêté me stipulant dans l’attente de l’avis médicale en formation pleiniere que le paiement du traitement doit être maintenu jusqu’a la décision de reprise de retraite etc.. et que ce demi traitement est accordé a titre provisoire pourra être considéré comme indu dans l’hypothèse ou la décision prise suite à la vis du conseil médical se révélerait moins favorable. Mais mon employeur la maintenu toute l’année jusqu’a la validation de la CNRACL ma question est ce conforme que le comité valide 3 mois en DORS et que l’employeur maintien a l’année sans un autre renouvellement du comité médical ?
du coup comment vont se calculer mon indemnisation de congés annuels de 20 jours puis je suis en DORS toute l’année 2024
encore merci pour votre réponse et si d’autres sont dans le même cas me donner votre avis merci
bonjour
en CLD du 23/01/2018 au 23/01/2023
la commission restreinte le 6 octobre 2023 à donner un avis favorable pour un placement en DORS pour une période de 3 mois à compter du 24 janvier 2023 et à l’issue l’agent doit être considéré en invalidité totale et définitive a ttes fonctions
en date du 24 mai 2023 avis favorable pour une retraite invalidité en formation plénière
j’ai été maintenu en dors avec un arrêté me stipulant dans l’attente de l’avis médicale en formation pleiniere que le paiement du traitement doit être maintenu jusqu’a la décision de reprise de retraite etc.. et que ce demi traitement est accordé a titre provisoire pourra être considéré comme indu dans l’hypothèse ou la décision prise suite à la vis du conseil médical se révélerait moins favorable. Mais mon employeur la maintenu toute l’année jusqu’a la validation de la CNRACL ma question est ce conforme que le comité valide 3 mois en DORS et que l’employeur maintien a l’année sans un autre renouvellement du comité médical ?
du coup comment vont se calculer mon indemnisation de congés annuels de 20 jours puis je suis en DORS toute l’année 2024
encore merci pour votre réponse et si d’autres sont dans le même cas me donner votre avis merci