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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
12 février 2021, 16:06, par Sandrine
Bonjour
que veut alors dire ce qui est indiqué dans le chapitre 2 de la fiche 48 ? :
« Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés. »
Ça me semblait correspondre à mon cas puisque cette bonification ne pourras pas m’être accordée par le régime des fonctionnaires.
cordialement
Bonjour
que veut alors dire ce qui est indiqué dans le chapitre 2 de la fiche 48 ? :
« Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés. »
Ça me semblait correspondre à mon cas puisque cette bonification ne pourras pas m’être accordée par le régime des fonctionnaires.
cordialement