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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
9 décembre 2021, 19:56, par Claude (CFDT Retraités)
J’ai demandé à Odile de m’aider à vous répondre :
« Si le fonctionnaire est détaché AEFE et recruté sur un contrat de droit français, il bénéficie des bonifications de dépaysement, mais bien sûr uniquement pour exercice hors d’Europe.
Si par contre il est détaché par l’éducation nationale, et est recruté sur un contrat de droit local, il ne bénéficie pas des bonifications de dépaysement.
La formulation du collègue n’est pas assez précise sur le type de contrat sur lequel il se trouve. En effet, il a pu d’abord être dans la situation de détaché sur un contrat de droit français, puis faute de pouvoir renouveler son détachement, être ensuite recruté sur contrat de droit local.
Le nombre maximal de trimestres pouvant être pris en compte dépend de la carrière puisque seules les bonifications pour enfants peuvent permettre d’avoir une pension liquidée à un taux supérieur à 75%, et ne pouvant de toute façon pas dépasser 80%.
Par ailleurs, ces bonifications de dépaysement ne sont pas prises en compte pour estimer le droit à surcote. »
J’ai demandé à Odile de m’aider à vous répondre :
« Si le fonctionnaire est détaché AEFE et recruté sur un contrat de droit français, il bénéficie des bonifications de dépaysement, mais bien sûr uniquement pour exercice hors d’Europe.
Si par contre il est détaché par l’éducation nationale, et est recruté sur un contrat de droit local, il ne bénéficie pas des bonifications de dépaysement.
La formulation du collègue n’est pas assez précise sur le type de contrat sur lequel il se trouve. En effet, il a pu d’abord être dans la situation de détaché sur un contrat de droit français, puis faute de pouvoir renouveler son détachement, être ensuite recruté sur contrat de droit local.
Le nombre maximal de trimestres pouvant être pris en compte dépend de la carrière puisque seules les bonifications pour enfants peuvent permettre d’avoir une pension liquidée à un taux supérieur à 75%, et ne pouvant de toute façon pas dépasser 80%.
Par ailleurs, ces bonifications de dépaysement ne sont pas prises en compte pour estimer le droit à surcote. »