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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
25 juin 2023, 17:26, par LE ROMANCER Marc
Bonjour,
En tant que fonctionnaire, j’ai réalisé plusieurs courte missions de recherche dans les TAAF. Je pense pouvoir etre éligible à l’octroi d’une bonification pour dépaysement "au titre des missions accomplies hors d’Europe" dans le cadre "de missions successives, dont la durée totale au cours d’une période de douze mois est au moins égale à trois mois (ordre de mission)". Ma question : comment la période de référence de 12 mois est elle définie ? est-ce l’année civile (01 janvier au 31 décembre) ou bien est-ce autrement ? Je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet.
Merci de vos réponses
Bonjour,
En tant que fonctionnaire, j’ai réalisé plusieurs courte missions de recherche dans les TAAF. Je pense pouvoir etre éligible à l’octroi d’une bonification pour dépaysement "au titre des missions accomplies hors d’Europe" dans le cadre "de missions successives, dont la durée totale au cours d’une période de douze mois est au moins égale à trois mois (ordre de mission)". Ma question : comment la période de référence de 12 mois est elle définie ? est-ce l’année civile (01 janvier au 31 décembre) ou bien est-ce autrement ? Je n’ai pas trouvé d’information à ce sujet.
Merci de vos réponses