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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
1er octobre 2023, 11:34, par saint leger
Bonjour
A la naissance de mon enfant le 28 janvier 1994, j’étais vacataire au CNRS depuis 5 mois et j’ai donc été payée et j’ai cotisé les mois d’aout, septembre, octobre, novembre et décembre 1993. Interruption des paiements janvier et février 1994, reprise du paiement en mars 1994 à mon retour après mon accouchement. Depuis, j’ai intégré la fonction publique (novembre 2001), et aujourd’hui toujours en activité, le SRE refuse de m’attribuer 1 an de bonification pour la naissance de cette enfant sous prétexte que je n’avais pas eu un congé de maternité (effectivement je n’avais pas pensé à cela à cette époque) mais je cotisais quand même pendant 5 mois avant l’accouchement et repris la cotisation 2 mois après. Suis-je en droit de réclamer cette attribution et quel serait mon recours, vu que pour l’instant cette attribution est refusée malgré plusieurs courriers envoyés ?
Bonjour
A la naissance de mon enfant le 28 janvier 1994, j’étais vacataire au CNRS depuis 5 mois et j’ai donc été payée et j’ai cotisé les mois d’aout, septembre, octobre, novembre et décembre 1993. Interruption des paiements janvier et février 1994, reprise du paiement en mars 1994 à mon retour après mon accouchement. Depuis, j’ai intégré la fonction publique (novembre 2001), et aujourd’hui toujours en activité, le SRE refuse de m’attribuer 1 an de bonification pour la naissance de cette enfant sous prétexte que je n’avais pas eu un congé de maternité (effectivement je n’avais pas pensé à cela à cette époque) mais je cotisais quand même pendant 5 mois avant l’accouchement et repris la cotisation 2 mois après. Suis-je en droit de réclamer cette attribution et quel serait mon recours, vu que pour l’instant cette attribution est refusée malgré plusieurs courriers envoyés ?
Je vous remercie pour vos précieux conseils.
Cordialement,
Mathilde