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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
2 octobre 2023, 10:51, par saint leger
Je vous remercie pour votre réponse.
Et, je reviens vers vous après avoir relu le point 3 de cette fiche comme vous me le conseilliez et je lis donc "Elle est attribuée [la bonification] au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale"
Ne peut-on pas considérer que mon interruption d’activité et de paiement sur 2 mois est "un congé de présence parentale" à défaut d’un congé de maternité ? J’ai bien entendu les fiches de salaire correspondant à cette période.
Je vous remercie pour vos conseils et vos réponses.
Je vous remercie pour votre réponse.
Et, je reviens vers vous après avoir relu le point 3 de cette fiche comme vous me le conseilliez et je lis donc "Elle est attribuée [la bonification] au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale"
Ne peut-on pas considérer que mon interruption d’activité et de paiement sur 2 mois est "un congé de présence parentale" à défaut d’un congé de maternité ? J’ai bien entendu les fiches de salaire correspondant à cette période.
Je vous remercie pour vos conseils et vos réponses.
Cordialement