UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...

9 décembre 2023, 12:39, par SARNIGUET

Merci pour la réponse,
Alors, si j’ai bien compris, si je n’avais pas fait valider ces services, les cotisations seraient restées dans le régime général et une année à 1/2 service aurait bien compté pour 4 trimestres.
Pourquoi le fait de faire valider (avec les retenues salariales qui en découlent et qui ne sont pas neutre pour le porte feuille:aussi appelé rachat) fait il perdre le bénéfice du texte de loi qui dit que les périodes accomplies à temps partiel ou mi-temps compte comme du temps plein en durée d’assurance (source lesretraitesdel’etat) ?
J’avoue que j’ai du mal à comprendre. La durée d’assurance couvre bien l’année entière c’est juste la quotité de service en horaire hebdomadaire qui est moindre (puisque c’est 1/2 service). C’est pour cela que la variable quotité doit jouer uniquement sur la partie liquidation (2T) alors que la durée ne change pas (elle est étalée sur l’année donc 4T). Les feuilles de paye sont bien éditées pour chaque mois donc 12 par an.
Pouvez vous m’éclairer davantage ? Merci
Christian

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