Bonjour,
La période travaillée court sur 3 ans auquel on enlève le service national. Il reste donc 2 ans à 1/2 service.
L’écriture comptable de 2004 pour la validation ramène le tout à 1 an (en équivalent temps plein) soit 4 trimestres pour la période rachetée (ce qui est la même somme que 2 ans à 1/2 service). Le rachat de cotisation est fait pour rattraper le déficit de cotisation par rapport au même poste de titulaire. Du coup en validant toute cette période on remet à niveau les cotisations ainsi que les droits afférents ?
En revanche il me parait normal que pour la durée d’assurance il faut bien compter 8 trimestres (et non pas 4 comme le relevé le mentionne) si l’on se fie au texte L5 du code des pensions car il y a bien 24 feuilles de payes mensuelles et non pas 12. Le temps ne peut être compressé en terme de durée effective (et la quotité de service n’a pas d’incidence sur la durée d’assurance si je comprend le texte ).
Savez-vous où je peux trouver les éléments précis pour me défendre ?
Merci