Bonjour,
Je viens de lire le code des pensions civiles et militaire qui confirme en L5 et L14 que les périodes accomplies à temps partiel sont comptées pour la totalité de leur durée (soit 2T en liquidation et 4T en assurance pour 1 an à temps partiel). L’erreur dans mon cas ne vient-il pas du moment où la validation a été effectuée (en 2004) c’est à dire au tout début de la mise en place de la durée d’assurance (qui a instauré la décote ou surcote).
Dans mon cas ils ont compressé un emploi d’auxiliaire qui a été effectué pendant 2 ans à 1/2 service en un emploi d’auxiliaire à temps plein pendant 1 an (ou 24X0,5 = 12X1) au moment de la demande de validation.
Sur le plan comptable c’est identique et le montant du rachat reste le même mais en revanche pour la durée c’est pénalisant car je perds 4 trimestres (soit 5% de décote).
Je trouve cela malhonnête car dans la réalité c’est bien un travail à 1/2 service que j’ai effectué pendant 2 ans et non 1 temps plein pendant une année.
Qu’en pensez-vous ? Faut il faire un recours et demander une révision ? Si oui auprès de qui ?
Merci pour votre réponse éclairée.