Merci pour votre réponse.
C’est bien ce que j’avais compris au vu des différentes réponses que vous avez données à d’autres personnes, mais que le retour de la juriste remettait totalement en cause !
Le texte qu’elle cite (rép. min. affaires sociales et santé, JO AN 14 avr. 2015, page 2849) ne s’applique donc pas ?
Et qu’en est-il de la durée nécessaire pour que ce soit le régime spécial qui s’applique et non plus le régime général ? Est-ce bien 2 ans ?
Cordialement,
Pascale