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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
16 décembre 2023, 16:21, par Pascale
Merci pour votre retour.
Il est également question des enfants nés après le 1er janvier 2004 dans la fin du texte, et c’est bien la dernière phrase qui m’inquiète :
"...Les femmes fonctionnaires ayant été affiliées à un autre régime de retraite ne perdent donc pas leurs droits familiaux mais se voient appliquer la règle du régime de la fonction publique en vertu d’un principe général, sur lequel il n’est pas envisagé de revenir, de non-cumul des droits entre différents régimes."
Cela ne signifie-t-il pas que quoi qu’il en soit, que les enfants soient nés d’une mère déjà recrutée dans la fonction publique ou non, c’est bel et bien la règle du régime de la fonction publique qui s’applique ??
Merci pour votre retour.
Il est également question des enfants nés après le 1er janvier 2004 dans la fin du texte, et c’est bien la dernière phrase qui m’inquiète :
"...Les femmes fonctionnaires ayant été affiliées à un autre régime de retraite ne perdent donc pas leurs droits familiaux mais se voient appliquer la règle du régime de la fonction publique en vertu d’un principe général, sur lequel il n’est pas envisagé de revenir, de non-cumul des droits entre différents régimes."
Cela ne signifie-t-il pas que quoi qu’il en soit, que les enfants soient nés d’une mère déjà recrutée dans la fonction publique ou non, c’est bel et bien la règle du régime de la fonction publique qui s’applique ??
Merci