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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
3 janvier, 10:50, par BERNARD
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation, avec des services de non titulaires à temps incomplet, validés à postériori.
1 an de non titulaire à mi-temps compte :
– 2 trimestres pour ce qui est de la durée de service, ce qui est normal
– mais aussi 2 trimestres seulement pour ce qui est de la durée d’assurance...ce qui me paraît très anormal... La durée d’assurance devrait être de 4 trimestres !
Cette pratique de l’administration peut générer au final des décotes ou empêcher de bénéficier du dispositif "carrière longues", et ce, d’autant plus que les réformes successives sont venues allonger la durée d’assurance nécessaire pour partir avec un taux plein...
A ma connaissance cette pratique particulière de l’administration n’a aucun fondement juridique. Pour l’instant, je n’ai pas connaissance de recours au tribunal administratif à ce sujet.Est-ce qu’il ne serait pas intéressant de contester cette pratique auprès du Tribunal administratif ?
Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation, avec des services de non titulaires à temps incomplet, validés à postériori.
1 an de non titulaire à mi-temps compte :
– 2 trimestres pour ce qui est de la durée de service, ce qui est normal
– mais aussi 2 trimestres seulement pour ce qui est de la durée d’assurance...ce qui me paraît très anormal... La durée d’assurance devrait être de 4 trimestres !
Cette pratique de l’administration peut générer au final des décotes ou empêcher de bénéficier du dispositif "carrière longues", et ce, d’autant plus que les réformes successives sont venues allonger la durée d’assurance nécessaire pour partir avec un taux plein...
A ma connaissance cette pratique particulière de l’administration n’a aucun fondement juridique. Pour l’instant, je n’ai pas connaissance de recours au tribunal administratif à ce sujet.Est-ce qu’il ne serait pas intéressant de contester cette pratique auprès du Tribunal administratif ?