Vous êtes ici : Accueil
/ 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
Répondre au message
48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
8 janvier, 10:11, par BERNARD
Oui, que ce soit pour les surveillants d’externat ou les maîtres de demi-pension, pour la validation des services à temps incomplet, la règle indiquée dans le guide de la DGAFP de 2005 est la suivante : le durée de service validée est égale à la durée d’assurance retenue...Comme évoqué dans mon message précédent, 1 an à mi-temps compte 2 trimestres pour ce que est de la durée de service ( ce qui est normal), mais aussi seulement 2 trimestres pour ce que est de la durée d’assurance ... ( ce qui est anormal, puisqu’elle devrait être de 4 trimestres). Ce guide de la DGAFP ne mentionne pas de base légale à cette préconisation qui me paraît légalement aberrante...j’ai tendance à croire qu’une affaire de ce type portée devant le tribunal administratif pourrait donner raison aux plaignants....A voir.
Oui, que ce soit pour les surveillants d’externat ou les maîtres de demi-pension, pour la validation des services à temps incomplet, la règle indiquée dans le guide de la DGAFP de 2005 est la suivante : le durée de service validée est égale à la durée d’assurance retenue...Comme évoqué dans mon message précédent, 1 an à mi-temps compte 2 trimestres pour ce que est de la durée de service ( ce qui est normal), mais aussi seulement 2 trimestres pour ce que est de la durée d’assurance ... ( ce qui est anormal, puisqu’elle devrait être de 4 trimestres). Ce guide de la DGAFP ne mentionne pas de base légale à cette préconisation qui me paraît légalement aberrante...j’ai tendance à croire qu’une affaire de ce type portée devant le tribunal administratif pourrait donner raison aux plaignants....A voir.