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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
15 janvier, 14:46, par BERNARD
Je vois d’ailleurs que sur la fiche 45, le syndicat fait cette constatation que pour les fonctionnaire des collectivités territoriales travaillant à temps non complet, la durée d’assurance est comptabilisée comme si cela était du temps plein, alors que ce n’est pas le cas pour les fonctionnaire d’État ou hospitaliers...
Voici ce que dit la fiche 45 : Bon à savoir : Temps partiel, temps non complet, temps incomplet
Après validation, les services comme non-titulaire à temps partiel sont pris en compte comme du temps plein pour la durée d’assurance. Pour la liquidation et la constitution du droit à pension, c’est le décompte du nombre de trimestres validés qui est pris en compte. Ces dispositions sont également applicables aux seuls agents territoriaux, pour les services accomplis comme non-titulaire à temps non complet (à condition que la durée hebdomadaire de travail soit au moins égale au seuil d’affiliation à la CNRACL en vigueur à l’époque où les services étaient effectués – exemple : 28 heures à compter de janvier 2002).
Pour la validation des services à temps incomplet, le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres validés en liquidation et en constitution du droit à pension (disposition qui concerne notamment les agents hospitaliers ainsi que des non-titulaires de la fonction publique d’État comme les maîtres auxiliaires, et qui pose question sur son fondement juridique).
Je vois d’ailleurs que sur la fiche 45, le syndicat fait cette constatation que pour les fonctionnaire des collectivités territoriales travaillant à temps non complet, la durée d’assurance est comptabilisée comme si cela était du temps plein, alors que ce n’est pas le cas pour les fonctionnaire d’État ou hospitaliers...
Voici ce que dit la fiche 45 : Bon à savoir : Temps partiel, temps non complet, temps incomplet
Après validation, les services comme non-titulaire à temps partiel sont pris en compte comme du temps plein pour la durée d’assurance. Pour la liquidation et la constitution du droit à pension, c’est le décompte du nombre de trimestres validés qui est pris en compte. Ces dispositions sont également applicables aux seuls agents territoriaux, pour les services accomplis comme non-titulaire à temps non complet (à condition que la durée hebdomadaire de travail soit au moins égale au seuil d’affiliation à la CNRACL en vigueur à l’époque où les services étaient effectués – exemple : 28 heures à compter de janvier 2002).
Pour la validation des services à temps incomplet, le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres validés en liquidation et en constitution du droit à pension (disposition qui concerne notamment les agents hospitaliers ainsi que des non-titulaires de la fonction publique d’État comme les maîtres auxiliaires, et qui pose question sur son fondement juridique).