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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
15 février, 11:35, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne sais pas. Les arrêtés de nomination, d’avancement de grade ou de promotion doivent expressément préciser l’emploi détenu, et si nécessaire, l’affectation et/ou les fonctions exercées. L’absence de cette mention sur les arrêtés peut compromettre la reconnaissance de la catégorie active.
Cette question ne relève pas de cette fiche mais de la fiche 47.
Je ne sais pas. Les arrêtés de nomination, d’avancement de grade ou de promotion doivent expressément préciser l’emploi détenu, et si nécessaire, l’affectation et/ou les fonctions exercées. L’absence de cette mention sur les arrêtés peut compromettre la reconnaissance de la catégorie active.
Cette question ne relève pas de cette fiche mais de la fiche 47.